PREAMBULE
Atelier VOUS est une marque appartenant à M. Jonathan Mazuel, travailleur indépendant dont le siège social se situe au B.O Collectif 4 rue Savaron 63000 Clermont Ferrand. M. Mazuel est immatriculé auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Puy-de-Dôme, numéro de Siret 80840603700024.
Le site est la propriété de M. Jonathan Mazuel en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par M. Jonathan Mazuel. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. M. Jonathan Mazuel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Photographies, graphismes, textes : les photos des produits sont non contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de M. Jonathan Mazuel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
Les vendus par M. Jonathan Mazuel ne sont pas destinés aux enfants et M. Jonathan Mazuel n’engage aucune responsabilité sur l’utilisation faite par le client, et ne serait en aucun cas redevable de dommage et intérêt si le client ne respectait pas les conditions citées ci-dessus.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix indiqués sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. M. Jonathan Mazuel se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqué dans le Bon de Commande par M. Jonathan Mazuel est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par M. Jonathan Mazuel.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M. Jonathan Mazuel confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. M. Jonathan Mazuel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes dont le paiement ne serait être pas effectif n’auront aucune valeur et M. Jonathan Mazuel ne serait pas tenu de les honorer. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de M. Jonathan Mazuel ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock M. Jonathan Mazuel s’engage à informer le client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un article similaire et dans le même niveau de prix, où l’attente de la disponibilité du produit.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
M. Jonathan Mazuel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 6 – PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Conformément à l’article art-293B du CGI, la TVA n’est pas applicable au prix proposé et facturé.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par as bois.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site PayPal ou par un paiement direct depuis le compte PayPal du Client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, as bois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 8 – DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à M. Jonathan Mazuel tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
ARTICLE 9 – LIVRAISONS
Les marchandises commercialisées par M. Jonathan Mazuel voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer M. Jonathan Mazuel par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :
M. Jonathan Mazuel – B.O Collectif – 4 rue Savaron – 63000 Clermont-Ferrand – France
A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à M. Jonathan Mazuel toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige M. Jonathan Mazuel qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de M. Jonathan Mazuel, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de M. Jonathan Mazuel sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
M. Jonathan Mazuel – B.O Collectif – 4 rue Savaron – 63000 Clermont-Ferrand – France.
Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation, dans les quinze (15) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. M. Jonathan Mazuel n’est pas responsable des retours perdus. M. Jonathan Mazuel est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir M. Jonathan Mazuel informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera M. Jonathan Mazuel, sous peine de refus. Ce droit de rétraction n’est cependant pas applicable pour toute commande d’éléments conçus spécifiquement sur demande en raison du caractère unique et personnalisé de tels produits.
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », il ne pourra être ni repris ni échangé.
ARTICLE 12 – LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers M. Jonathan Mazuel. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à M. Jonathan Mazuel pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (63), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 13 – GARANTIE
Dans tous les cas M. Jonathan Mazuel ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de M. Jonathan Mazuel est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@ateliervous.fr.
Le bois est une matière vivante, qui peut avec le temps, l’usure et la façon de l’entretenir, se fendre, se rétracter ou gonfler, se déformer ; une notice d’utilisation est jointe à tous les produits et M. Jonathan Mazuel décline toute responsabilité dans la mauvaise utilisation des produits et dans leur usure. M. Jonathan Mazuel ne procédera en aucun cas ni à l’échange ni au remboursement, et ne pourra être poursuivit pour dommage et intérêt dans les conditions citées ci-dessus.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES
14.1 le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est M. Jonathan Mazuel, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » informatique et libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de M. Jonathan Mazuel. De plus, M. Jonathan Mazuel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14.2 destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
ARTICLE 15 – CONCLUSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.ateliervous.fr (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de M. Jonathan Mazuel, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à M. Jonathan Mazuel. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de M. Jonathan Mazuel.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
M. Jonathan Mazuel – B.O Collectif – 4 rue Savaron – 63000 Clermont-Ferrand – France.
Téléphone : 06 33 67 36 16
Mail : contact@ateliervous.fr